Accident de la voie publique (AVP)

Lexique
Accident corporel de la circulation routière nécessite 3 conditions; c’est un accident qui :
  • Provoque au moins une victime ;
  • Survient sur une voie ouverte à la circulation publique ;
  • Implique au moins un véhicule terrestre à moteur.
Arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d’élaboration des statistiques relatives aux accidents corporels de la circulation.
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