Préjudices indemnisables
Préjudices indemnisables après un dommage corporel
Après un accident, la victime a droit à l’indemnisation de l’ensemble des préjudices corporels subis.
Le principe est clair : chaque préjudice doit être réparé intégralement, qu’il soit physique, moral, esthétique ou économique.
Voici la liste détaillée des principaux préjudices indemnisables.
Les préjudices économiques (patrimoniaux)
Ils correspondent aux conséquences financières de l’accident.
Pertes de revenus
Si vous avez été en arrêt de travail, l’assurance doit compenser :
- La perte de salaire
- Les primes non perçues
- Les pertes de revenus futurs en cas d’incapacité durable
Incidence professionnelle
Même sans perte directe de salaire, un accident peut entraîner :
- Une perte d’évolution de carrière
- Une reconversion forcée
- Une pénibilité accrue
Frais médicaux et dépenses de santé
- Hospitalisation
- Rééducation
- Soins futurs
- Appareillages
- Frais restés à charge
Assistance par tierce personne
Si vous avez besoin d’aide pour :
- Vous déplacer
- Vous habiller
- Effectuer les tâches quotidiennes
Les préjudices corporels et personnels
Ces préjudices concernent l’atteinte à l’intégrité physique et psychologique.
Déficit fonctionnel temporaire (DFT)
Il correspond à la gêne dans la vie quotidienne pendant la période de soins.
Déficit fonctionnel permanent (DFP)
Il s’agit du taux d’atteinte définitive à l’intégrité physique ou psychique après consolidation.
Plus le taux est élevé, plus l’indemnisation augmente.
Plus le taux est élevé, plus l’indemnisation augmente.
Souffrances endurées
Évaluées sur une échelle de 1 à 7 lors de l’expertise médicale.
Ce poste peut représenter plusieurs milliers d’euros selon la gravité.
Ce poste peut représenter plusieurs milliers d’euros selon la gravité.
Préjudice esthétique
Il concerne :
- Les cicatrices visibles
- Les déformations
- Les séquelles physiques apparentes
Préjudice moral
Il prend en compte :
- L’anxiété
- Le stress post-traumatique
- La souffrance psychologique
Préjudice d’agrément
Il correspond à l’impossibilité ou à la difficulté de pratiquer :
- Un sport
- Une activité artistique
- Un loisir
Préjudice sexuel
Il concerne :
- Les troubles fonctionnels
- La perte de libido
- L’atteinte à la fertilité
Préjudice d’établissement
Il vise l’impossibilité ou la difficulté à :
- Fonder une famille
- Réaliser un projet de vie
Tous les préjudices sont-ils automatiquement indemnisés ?
Non.Chaque poste doit être :
- Identifié
- Justifié
- Évalué lors de l’expertise médicale
- Chiffré correctement
Exemple concret
Victime d’un accident de la route :- 6 mois d’arrêt de travail
- DFP de 10 %
- Souffrances 4/7
- Abandon d’un sport pratiqué depuis 15 ans
Les préjudices indemnisables peuvent inclure :
- pertes de revenus
- souffrances endurées
- déficit fonctionnel permanent
- préjudice d’agrément
- préjudice esthétique
Pourquoi bien identifier les préjudices indemnisables ?
Parce que l’offre initiale d’assurance peut :
- Omettre certains postes
- Sous-évaluer un préjudice
- Minimiser l’incidence professionnelle
Foire aux questions
Quels sont les principaux préjudices corporels indemnisables ?
Ils comprennent les pertes financières, les souffrances, le déficit fonctionnel, le préjudice esthétique, moral et d’agrément.
Le préjudice esthétique est-il toujours indemnisé ?
Oui, s’il existe une atteinte visible ou durable évaluée médicalement.
Peut-on contester une évaluation insuffisante ?
Oui. Il est possible de demander une contre-expertise ou une réévaluation.
Conclusion
Les préjudices indemnisables après un accident sont nombreux et doivent être examinés avec précision.
Une bonne connaissance de ces postes permet d’éviter une indemnisation incomplète.
Pour vérifier que l’ensemble de vos préjudices corporels a été correctement évalué, une étude personnalisée est recommandée.
Contactez-nous pour une première étude de votre dossier