Barème et nomenclature Dintilhac
Nomenclature Dintilhac : comprendre les préjudices corporels
Vous avez entendu parler de la nomenclature Dintilhac sans savoir exactement ce que cela signifie ?
La nomenclature Dintilhac est la classification utilisée en France pour organiser et évaluer les préjudices corporels lors d’une indemnisation après un accident.
Il ne fixe pas un montant automatique, mais il définit les catégories de préjudices indemnisables.
Qu’est-ce que la nomenclature Dintilhac ?
La nomenclature Dintilhac provient d’un groupe de travail présidé par Jean-Pierre Dintilhac en 2005.
Son objectif :
- Uniformiser l’indemnisation des victimes
- Clarifier les différents postes de préjudice
- Éviter les oublis lors du calcul
La nomenclature Dintilhac expliqué simplement
La nomenclature distingue deux grandes catégories :
- Les préjudices patrimoniaux (économiques)
- Les préjudices extra-patrimoniaux (personnels)
Les préjudices patrimoniaux
A. Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
- Dépenses de santé actuelles
- Pertes de gains professionnels actuels
- Frais divers
B. Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)
- Dépenses de santé futures
- Pertes de gains professionnels futurs
- Incidence professionnelle
- Assistance par tierce personne
Les préjudices extra-patrimoniaux
A. Temporaires
- Déficit fonctionnel temporaire (DFT)
- Souffrances endurées
B. Permanents
- Déficit fonctionnel permanent (DFP)
- Préjudice esthétique permanent
- Préjudice d’agrément
- Préjudice sexuel
- Préjudice d’établissement
La nomenclature Dintilhac fixe-t-il un montant précis ?
Non.
La nomenclature Dintilhac définit les postes de préjudice, mais les montants varient selon :
- L’âge de la victime
- La profession
- Le taux d’incapacité
- Les conséquences concrètes de l’accident
- La juridiction compétente
Pourquoi la nomenclature Dintilhac est-elle essentielle ?
Sans cette nomenclature :
- Certains postes pourraient être oubliés
- L’indemnisation serait incomplète
- L’offre d’assurance pourrait être sous-évaluée
Exemple concret d’application
Victime d’un accident de la route :
- 6 mois d’arrêt
- DFP de 8 %
- Souffrances évaluées à 3/7
- Besoin d’aide temporaire
- pertes de revenus
- DFT
- souffrances endurées
- DFP
- assistance tierce personne
Foire aux questions
Le barème Dintilhac est-il obligatoire ?
Il n’est pas une loi, mais il est largement utilisé par les juridictions françaises.
Peut-on contester une évaluation ?
Oui. Si un poste est sous-évalué ou oublié, il peut être contesté.
Tous les accidents sont-ils concernés ?
Oui : accident de la route, accident du travail, accident médical, agression, etc.
Conclusion
La nomenclature Dintilhac est la base de toute indemnisation du dommage corporel en France.
Il permet de structurer les postes indemnisables et d’éviter les oublis.
Pour savoir si votre indemnisation prend en compte l’ensemble des préjudices, une analyse personnalisée est recommandée.
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