Expertise médicale et évaluation des préjudices
Expertise médicale et évaluation des préjudices
Après un accident, une étape clé pour obtenir une indemnisation juste est l’expertise médicale.
Cette expertise permet de :
- Évaluer vos préjudices corporels
- Déterminer le taux d’incapacité (DFP)
- Vérifier que tous les postes indemnisables sont pris en compte
Qu’est-ce qu’une expertise médicale ?
L’expertise médicale est réalisée par un médecin-expert mandaté par l’assurance ou le tribunal.
Elle a pour objectif :
- D’évaluer l’état de santé de la victime
- De mesurer les séquelles permanentes et temporaires
- D’estimer l’impact sur la vie quotidienne et professionnelle
Le rôle du médecin conseil
Le médecin conseil de la victime :
- Assiste la victime lors de l’expertise
- Vérifie que l’évaluation est complète et correcte
- Défend les intérêts de la victime face au médecin expert mandaté par la compagnie d’assurance
- Peut recommander des examens complémentaires
Préparation à l’expertise médicale
Pour maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation juste, préparez-vous correctement :
1. Rassembler les documents médicaux
- Comptes-rendus d’hospitalisation
- Bilans médicaux
- Ordonnances et factures
- Examens complémentaires
2. Identifier tous les préjudices
- Préjudices économiques : perte de revenus, frais médicaux, assistance tierce personne
- Préjudices personnels : souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice moral
3. Poser toutes vos questions à l’expert
- Impact des séquelles sur la vie quotidienne
- Évolution prévisible de votre état
- Besoin éventuel d’assistance ou d’aménagement
4. Accompagnement par un expert d’assuré
- Présence lors de l’expertise contradictoire
- Analyse indépendante du taux d’incapacité
- Vérification que tous les postes indemnisables sont correctement évalués
Comment l’expertise influence l’indemnisation
Le rapport d’expertise médicale est utilisé pour :
- Calculer le déficit fonctionnel permanent (DFP)
- Évaluer les souffrances endurées et préjudices esthétiques
- Déterminer les préjudices d’agrément et professionnels
Exemple concret
Une victime d’accident :- DFP initial estimé par l’assurance : 5 %
- Après expertise contradictoire et présence du médecin conseil : 12 %
- Souffrances endurées et préjudice d’agrément mieux évalués
Foire aux questions
Qui peut assister à l’expertise médicale ?
Un médecin conseil indépendant ou un expert d’assuré mandaté par la victime.
Que faire si l’expertise est défavorable ?
Vous pouvez demander une contre-expertise ou engager une révision du dossier.
Combien de temps après l’accident se déroule l’expertise ?
Elle se fait généralement après la consolidation, c’est-à-dire lorsque l’état de santé est stabilisé.
Conclusion
L’expertise médicale est déterminante pour l’évaluation des préjudices corporels et le calcul de l’indemnisation.
- Bien se préparer
- Faire intervenir un médecin conseil
- Identifier tous les postes indemnisables
Contactez-nous pour une première étude de votre dossier