Aggravation ou rechute
Aggravation ou rechute après indemnisation : peut-on demander une révision ?
Vous avez déjà été indemnisé après un accident, mais votre état de santé s’est aggravé ?
Une aggravation du préjudice corporel peut permettre de demander une révision de l’indemnisation.
Contrairement à une idée reçue, un dossier n’est pas toujours définitivement fermé.
Qu’est-ce qu’une aggravation du dommage corporel ?
Il y a aggravation lorsque :
- De nouvelles séquelles apparaissent
- Les douleurs s’intensifient durablement
- Une intervention chirurgicale devient nécessaire
- L’incapacité augmente
- Une perte professionnelle survient après consolidation
Peut-on rouvrir un dossier après indemnisation ?
Oui, sous certaines conditions.Même après signature d’un accord ou d’une transaction, il est possible de demander une révision d’indemnisation en cas d’aggravation.
La victime devra démontrer :
- L’existence d’un fait nouveau
- Un lien direct avec l’accident initial
- Une aggravation réelle et mesurable
Quelle est la procédure pour une révision d’indemnisation ?
1. Faire constater l’aggravation
Un médecin doit établir :- Une aggravation du taux de déficit fonctionnel
- L’apparition de nouveaux préjudices
- Une modification durable de l’état de santé
2. Saisir l’assurance ou le responsable
Il est possible de :- Demander une nouvelle expertise médicale
- Adresser une demande formelle de révision
- Contester un refus d’indemnisation
3. Nouvelle évaluation des préjudices
Les nouveaux postes indemnisables peuvent inclure :- Augmentation du DFP
- Nouvelles souffrances endurées
- Perte de revenus supplémentaire
- Besoin d’assistance humaine
- Préjudice professionnel aggravé
Existe-t-il un délai pour demander une révision ?
Oui.
En général, l’action en aggravation doit être engagée dans un délai de prescription à compter de la consolidation ou de la découverte de l’aggravation.
Le délai exact dépend du cadre juridique applicable (accident de la route, accident médical, accident du travail…).
Il est important d’agir rapidement dès l’apparition des nouveaux symptômes.
Exemple concret d’aggravation
Une victime d’accident de la route indemnisée pour :- DFP de 6 %
- 4 mois d’arrêt de travail
- Arthrose post-traumatique
- Nouvelle intervention chirurgicale
- Perte d’emploi
- augmentation du DFP
- nouvelles souffrances
- perte professionnelle
- assistance supplémentaire
L’assurance peut-elle refuser ?
Oui, l’assureur peut :- Contester le lien avec l’accident
- Estimer qu’il ne s’agit pas d’une aggravation
- Minimiser le nouveau préjudice
Différence entre rechute et aggravation
Rechute
Réapparition temporaire des symptômes.Aggravation
Dégradation durable et mesurable de l’état de santé.Seule l’aggravation ouvre généralement droit à une révision d’indemnisation.
Foire aux questions
Peut-on demander une révision après avoir signé une transaction ?
Oui, si une aggravation imprévisible survient après l’accord.
Combien peut-on obtenir en cas d’aggravation ?
Cela dépend de l’augmentation du taux d’incapacité et des nouveaux préjudices.
Faut-il refaire une expertise médicale ?
Oui, une nouvelle expertise est presque toujours nécessaire.
Conclusion
Une aggravation du dommage corporel peut justifier une révision de l’indemnisation initiale.
Un dossier clos n’est pas toujours définitif si de nouveaux préjudices apparaissent.
Si votre état de santé s’est aggravé après une indemnisation, une analyse de votre situation permet de déterminer si une révision est possible
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