Les risques d’indemnisation partielle ou d’absence d’indemnisation
L’indemnisation partielle
Il peut y avoir une indemnisation partielle lorsque la victime a commis une faute ayant contribué à la réalisation du dommage.
L’indemnisation peut également être limitée par les clauses du contrat d’assurance de la Garantie Accidents de la vie.
Ainsi par exemple, le juge a pu considérer qu’un joueur de golf blessé au visage avait commis une faute en se plaçant juste derrière le golfeur qui s’apprêtait à frapper la balle. En conséquence, son droit à indemnisation devait être réduit à 50%. (CA LIMOGES, 2e civ, 25 novembre 1993, n°1993-051498)
L’absence d’indemnisation
Parfois, la victime ne peut prétendre à aucune indemnisation… Tel peut être le cas lorsque l’accident de sport :
- relève entièrement de votre responsabilité et qu’aucun contrat d’assurance n’est susceptible de le prendre en charge ;
- est survenu au cours d’une compétition sportive ou de la pratique d’un sport dangereux et qu’aucun contrat d’assurance n’est susceptible de le prendre en charge, la jurisprudence faisant alors application de la « théorie de l’acceptation des risques».
Quels sont les sports « à risques » ?
Les sports regardés comme « à risques » par les compagnies d’assurance sont généralement les suivants : sports de combat, parachutisme, parapente, VTT, plongée sous-marine, kitesurf, hydrospeed, rafting, canyoning, sports motorisés (jet-ski, moto-neige etc.), ski hors-piste, alpinisme, escalade, spéléologie, etc.
Pour connaître les activités sportives exclues de votre contrat d’assurance « Garantie Accident de la Vie », il est nécessaire de se référer aux conditions particulières et générales souscrites.