Quels sont les préjudices couverts par ce contrat ?

Bien généralement, malgré quelques variations selon les contrats, les postes de préjudices pris en charges sont les suivants :

  • Dépenses de santé (DSA)
  • Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) ou Atteinte à l’intégrité Physique et Psychique (AIPP)
  • Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT)
  • Souffrances Endurées (SE)
  • Préjudice Esthétique (PE)
  • Préjudice Esthétique Temporaire (PET)
  • Préjudice d’Agrément (PA)
  • Préjudice Sexuel (PS)
  • Assistance Tierce Personne (ATP)
  • Perte de Gains professionnel (PGP)
  • Incidence professionnelle (IP)
  • Préjudice scolaire/universitaire
  • Frais de véhicule adapté
  • Frais de logement adapté
  • Préjudice d’établissement (PE)

Il est important d’étudier le contrat en amont car certains indemnisent tous les postes existants en droit commun, tandis que d’autres sont très limités dans le panel d’indemnisation.

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