Accident médical

Vous estimez avoir été victime d’un accident médical lors de votre prise en charge par un établissement ou un professionnel de santé ?
La responsabilité administrative des établissements publics de santé, tout comme la responsabilité civile des professionnels et établissements de santé privés peut-être engagée. En dehors des cas de responsabilité sans faute mentionnés par le Code de la Santé Publique (aléa thérapeutique, infection nosocomiale…), la responsabilité des acteurs de santé ne peut être engagée que si le patient demandeur rapporte la preuve d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité directe et certain entre les deux.

Une expertise médicale est donc nécessaire.

Ainsi, après pré-étude de votre parcours de santé par nos juristes spécialisés en responsabilité médicale, nous vous orienterons vers un médecin de recours qui procédera à une étude approfondie de votre dossier et vous examinera.

Ce médecin appréciera la qualité de la prise en charge médicale dont vous avez bénéficié, et, le cas échéant, déterminera les éventuels manquements et/ou complications lors de votre parcours de soins, puis évaluera les préjudices en lien avec ces manquement et/ou complications.

A réception du rapport médico-légal, et en fonction des conclusions prises par l’expert, nos juristes spécialisés en responsabilité médicale vous orienteront vers la suite la plus opportune à donner à votre dossier : recours indemnitaire auprès de l’assureur de l’acteur de santé concerné, orientation de votre dossier vers la saisine de la CCI, demande d’expertise judiciaire…