Au cours des dernières décennies, la législation est devenue plus propice à une juste indemnisation des victimes de dommages corporels. Les règles indemnitaires se sont accumulées (loi du 5 juillet 1985 pour les accidents de la circulation, loi du 4 mars 2002 sur la responsabilité médicale...), aboutissant à un système d'indemnisation des dommages corporels complexe, présentant des disparités importantes, aussi bien dans la méthode que dans les niveaux d'indemnisation des victimes.
Devant ce qu'il fallait bien considérer comme une anarchie indemnitaire, plusieurs tentatives d'harmonisation ont vu le jour dont certaines ont abouti à des textes la plupart du temps rédigés à la hâte, souffrant souvent d'un manque de cohérence et une certaine confusion demeure. Le système se retrouve souvent bloqué, aboutissant à des résultats contraires, voir même contradictoire.
Les acteurs sont parfois antagonistes et les intérêts en jeu colossaux :
- les organismes sociaux devant le déficit chronique de leurs caisses,
- les compagnies d'assurances qui agissent en étant concentrées sur leur équilibre financier,
- et enfin, le principal acteur et pourtant le plus mal traité : la victime.
Les victimes déplorent trop souvent la lourdeur de certaines procédures, l'absence de lisibilité et de transparence dans les modalités de leur indemnisation ainsi que dans le traitement de leur situation.
Une étude menée en 2007 par le Crédoc (Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de vie) concernant des victimes lourdement handicapées souligne que:
- seules 39 % des personnes interrogées déclarent que les indemnités allouées en compensation des préjudices corporels causés par un tiers responsable leur ont permis de réorganiser leur vie sociale et/ou professionnelle ;
- seules 55 % des victimes s'estiment satisfaites de la rapidité de l'indemnisation.
Les dommages corporels en France
En matière d'indemnisation du dommage corporel, les assureurs assument un rôle important puisqu'ils doivent permettre aux victimes de disposer de moyens financiers suffisants pour compenser les conséquences de leur handicap et élaborer un projet de vie socio-professionnel.
Chaque année, les assureurs indemnisent environ 250.000 victimes de dommages corporels résultant d'accidents causés par un tiers, dont 186.000 liées à un accident de la circulation.
Ils versent à ce titre plus de 6 milliards d'euros d'indemnités par an, dont 4,3 milliards en assurance automobile. La moitié de ces indemnités sont allouées aux victimes de dommages corporels les plus graves, qui représentent 5 % des victimes d'accidents de la circulation.
Et pourtant les systèmes d'indemnisation sont pour le moins discutables.
C'est pour toutes ces raisons et principalement pour venir en aide aux victimes de dommages corporels et les assister dans leurs démarches que nous avons créé SOS RECOURS.